Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web Handelskontor (ci-après le "Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

D.I.E Handelskontor AG se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 3 - Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Information sur les solutions de financement
• Simulation de prêts et estimations de mensualités
• Formulaire de demande de financement en ligne
• Suivi de dossier de demande
• Espace client pour les utilisateurs inscrits

Ces services sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre de prêt ferme.

Article 4 - Compte utilisateur

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte pour une autre personne

D.I.E Handelskontor AG se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à son objet et aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
• Ne pas tenter d'accéder à des données non destinées à l'utilisateur
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire à l'ordre public
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses
• Fournir des informations exactes et véridiques dans les formulaires

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphiques, images, logos, vidéos, sons, logiciels, base de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 7 - Limitation de responsabilité

D.I.E Handelskontor AG s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois :

• Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier
• Les simulations sont des estimations et ne préjugent pas des conditions réelles d'un prêt
• D.I.E Handelskontor AG ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations du Site
• D.I.E Handelskontor AG ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur du Site

Article 8 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le Site, l'utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies.

Article 10 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. D.I.E Handelskontor AG n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 11 - Modification des CGU

D.I.E Handelskontor AG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@handelskontor.com
• Téléphone : +33 1 XX XX XX XX

Dernière mise à jour : Février 2026